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Le Site Web Click Chez Moi est un service Internet interactif par le biais duquel ses usagers peuvent chercher des descriptions d'appartement à louer à Montréal et ses environs et obtenir l'information pour communiquer avec les locateurs des appartements affichés. Les Services peuvent être consultés au www.clickchezmoi.com et au www.clickchezmoi.ca). Les Services peuvent aussi être situés sur ou accessibles à partir de sites Web ou d'applications de tierces parties.

Click Chez Moi fait des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de l'information et du contenu, incluant les liens, disponibles par le biais de ses Services. Cependant, les Services sont composés d'information qui n'est pas offerte par Click Chez Moi. Click Chez Moi ne contrôle pas (i) la qualité, sécurité et légalité des éléments disponibles par ou sur ces Sites Web ou (ii) la véracité, l'exactitude des descriptions des appartements sur ses Sites Web. Click Chez Moi n'est pas responsable des informations fournies par des tierces parties, incluant celles fournies par les locateurs ainsi que des actions que vous pourriez prendre sur la foi de ces informations.

Rien dans les Services est une offre ou une promesse de louer un appartement précis pour un prix spécifique ou une promesse que le locateur va louer n'importe quel des appartements pour n'importe quel usage ou à n'importe quel prix ou à n'importe quelle condition. Click Chez Moi ne garantit pas les prix, les conditions, la qualité ou la disponibilité des appartements décrits sur ses Sites Web. De plus, Click Chez Moi ne garantit pas que les photos des appartements affichés sur ses Sites Web correspondent vraiment et exactement aux appartements décrits.

Click Chez Moi n'est impliqué dans aucune transaction entre les locataires et les locateurs, même si ces transactions ont été facilitées par l'utilisation des Services. Si, en tant que locataire, vous avez un conflit avec un ou plusieurs locateurs, vous consentez à libérer et, par les présentes, libérer Click Chez Moi (et ses dirigeants, administrateurs, agents, mandataires, filiales, sociétés affiliées, employés, successeurs, cessionnaires, fournisseurs de contenu and fournisseurs de service) de toutes réclamations, demandes, et dommages (directs ou indirects, présents ou futurs) de tout genre ou toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, nés de ou connectés de quelques façons que ce soit avec ces conflits. Si vous, en tant que locateur, avez une dispute avec un ou plusieurs locataires, vous consentez à libérer et, par les présentes, libérer Click Chez Moi (et ses dirigeants, administrateurs, agents, mandataires, filiales, sociétés affiliées, employés, successeurs, cessionnaires, fournisseurs de contenu and fournisseurs de service) de toutes réclamations, demandes et dommages (directs ou indirects, présents ou futurs) de tout genre ou nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, nés de ou connectés de quelques façons que ce soit avec ces disputes.

Selon cette convention d'utilisation, Click Chez Moi vous donne une permission limitée d'accéder et d'utiliser les Services pour votre usage personnel, et de copier, distribuer et transmettre le contenu des Services seulement à la condition que cette copie, distribution ou transmission soit faite automatiquement par votre logiciel de navigateur Internet de façon incidente à l'utilisation des Services pour votre usage personnel. Vous pouvez aussi imprimer une copie, pour votre usage personnel, de l'information affichée par les Services. Ceci veut dire que, sauf pour ce qui est mentionné plus haut, vous ne pouvez pas modifier, reformater, copier, afficher, distribuer, transmettre, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre n'importe quelle information, produit ou service obtenus par ou à la suite de l'utilisation des Services. Cette restriction veut dire, entre autre, que vous ne pouvez pas reproduire sur votre propre site Web toute portion des Services ou afficher sur votre propre site Web quelque page de résultat que ce soit ou de toute autre information venant des Services sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite de Click Chez Moi.

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Toute réclamation, dispute ou litige (que cela concerne une obligation contractuelle ou extra-contractuelle, que cela soit fondé sur une loi ou un règlement ou que cela prenne sa source autrement) découlant de ou relatif à : (a) cette Convention; (b) les Services; et (c) les publicités ou promotions relatives à cette Convention ou aux Services (dans son ensemble, la "Réclamation"), sera transmise et adjugée par un seul arbitre, à l'exclusion des tribunaux. Vous renoncez à tout droits que vous pourriez avoir de commencer ou participer dans un recours collectif contre Click Chez Moi concernant toute Réclamation et, où cela est applicable, vous acceptez aussi de vous retirer de tout recours collectif contre Click Chez Moi.

Si vous avez une Réclamation, vous devez envoyer un avis écrit à l'adresse mentionnée ci dessous. L'arbitrage de la Réclamation sera tenu dans la juridiction et selon la procédure qui seront choisies de consentement par les parties et, en l'absence de consentement, l'arbitrage sera tenu devant un arbitre appliquant les lois et règles d'arbitrage commercial de la province dans laquelle vous résidez qui sont en vigueur à la date de l'avis écrit d'arbitrage.

Cette Convention est régie par les lois de la province de Québec (Canada) à l'exclusion des dispositions législatives sur les conflits de loi (sauf si ce choix n'est pas permis par les lois de la province ou du pays dans lequel vous résidez, et dans tel cas, les lois de la province ou du pays dans lequel vous résidez régiront cette Convention). Tout défaut de la part de Click Chez Moi d'exercer ou de faire valoir tout droit ou toute disposition de cette Convention ne sera pas réputé être une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de cette Convention est jugée invalide par une cour de juridiction compétente, les parties acceptent tout de même que la cour puisse s'efforcer de donner effet à l'intention de parties telle que reflétée par cette disposition et que les autres dispositions de la Convention gardent leur pleine force et effet. Vous acceptez, même s'il existe des dispositions législatives stipulant autrement, que toute Réclamation ou toute cause d'action découlant ou relatif à l'utilisation des Services doivent être intentées dans l'année suivante la naissance de cette Réclamation ou cette cause d'action et, à défaut, que celle-ci soit éteinte à tout jamais.

Sauf concernant ce qui est prévu plus haut sous la rubrique " Arbitrage ", vous acceptez de soumettre tout litige découlant de cette Convention, incluant notamment, la validité, l'interprétation et la violation de cette Convention, à la compétence exclusive des cours du district de Montréal, Province de Québec, Canada.

Vous pouvez soumettre toute questions concernant cette Convention à :

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Cette Convention a été rédigée en français à la demande spécifique des parties. The Terms of Use Agreement has been drawn up in French at the specific request of the parties.